Spécialiste des solutions d’assurance et de
financement pour les acteurs de l’immobilier
et de la construction.

PRESENTATION GENERALE

Le site www.groupe-odealim.com (ci-après le « Site ») est destiné à vous informer sur l’actualité du groupe Odealim et sur les différentes offres et services proposés par nos différents pôles d’expertises.

Le directeur de la publication est Monsieur Xavier SAUBESTRE, CEO.

L’éditeur du Site est la société GROUPE ODEALIM, SASU au capital de 120 649 135,00 € – RCS Paris B 822 532 529 – Groupe de sociétés de courtage en assurances – Siège social : 14 rue de Richelieu 75001 Paris – Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :  ACPR – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 822 532 529

Tél : 01 81 804 804 – Adresse email : contact@odealim.com

Le Site est hébergé et administré par le groupe Odealim au sein de la Direction du Service Informatique.

Le Site donne accès à d’autres sites appartenant au groupe Odealim, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

RESPONSABILITE

Le groupe Odealim n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNEES PERSONNELLES

En tant que partenaire de confiance, le groupe Odealim accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. En sa qualité de responsable de traitement, à travers ses différentes marques, le groupe Odealim est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités.

Selon le cas qui vous concerne, et compte tenu de la diversité des métiers, filières et services du groupe Odealim, une rubrique propre à chaque pôle est disponible en ligne. Son objectif est de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit des marques

La marque figurative ODEALIM est déposée par le groupe Odealim auprès de l’INPI sous le n°5007742. A ce titre, toute personne procédant sans l’accord exprès et préalable du groupe Odealim à la présentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit d’auteur

Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété du groupe Odealim. Dans le cas contraire, le groupe Odealim dispose des droits lui permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable et exprès du groupe Odealim.

De même, l’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du groupe Odealim.

L’utilisation, la reproduction, l’exploitation de tout élément de conception graphique (photographies, images, textes…) et, en règle générale, de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable de leur auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

USAGE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du Site reconnaît :

  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site ;
  • Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement.

Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, est interdite, sans autorisation du groupe Odealim :

  • La suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;
  • La distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à disposition des œuvres ou objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire, volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du Site.

Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

COOKIES

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Il est toutefois précisé que le Site donne accès à d’autres sites appartenant au groupe Odealim, susceptibles d’y avoir recours. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, une rubrique spécifique est mise en ligne sur chacun des sites concernés.

CONTENU DU SITE

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Malgré le soin particulier apporté à la réalisation, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations, documents ou éléments présentés. De plus, compte tenu de l’activité du groupe Odealim, certaines informations, nouvelles ou annonces peuvent être obsolètes. Le groupe Odealim ne peut garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite exactitude et mise à jour de tous les documents, informations, éléments, nouvelles ou annonces qui sont diffusés sur le Site.

Le droit applicable au Site est le droit français.

La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 25/03/2024.